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Déclaration des droits et responsabilités

La présente Déclaration des droits et responsabilités (« Déclaration », « Conditions » ou « DDR ») est tirée des principes de Positive Network et représente les conditions d’utilisation qui régissent nos relations avec les internautes ainsi que toute personne interagissant avec Positive Network, mais également les marques, les produits et les services de Positive Network, appelés « Services Positive Network » ou « Services ». En utilisant les Services Positive Network ou en y accédant, vous acceptez la présente Déclaration, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion, conformément à la section 13 ci-dessous. Vous trouverez en outre des ressources supplémentaires en bas de ce document qui pourront vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de Positive Network. Étant donné que Positive Network propose une vaste gamme de services, il est possible que l’on vous demande de consulter et d’accepter des conditions supplémentaires régissant votre interaction avec une application, un produit ou un service en particulier. Dans l’éventualité où ces conditions supplémentaires entrent en conflit avec la présente Déclaration des droits et responsabilités, lesdites conditions supplémentaires associées à l’application, au produit ou au service ont préséance eu égard à l’utilisation de ladite application, dudit produit ou service dans le cadre du conflit.


1) Confidentialité

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Notre Politique d’utilisation des données a été établie dans le but de vous informer des données que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons, mais également de la manière dont vous pouvez vous servir de Positive Network pour communiquer avec le monde. Nous vous encourageons à prendre connaissance des clauses de la Politique d’utilisation des données et de vous en servir pour prendre des décisions informées.


2) Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur Positive Network vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu grâce aux paramètres de confidentialité et des applications. En outre :

a) Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Positive Network ou en relation avec Positive Network (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.

b) Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).

c) Lorsque vous utilisez une application, celle-ci est susceptible de solliciter votre autorisation afin de pouvoir accéder à vos contenus et informations ainsi qu’à ceux que d’autres personnes ont partagés avec vous. Nous requérons des applications qu’elles respectent la confidentialité de vos données, et c’est l’accord que vous donnez à une application qui détermine dans quelle mesure celle-ci est libre d’utiliser, de conserver et de transférer ces contenus et informations. (Pour obtenir plus d’informations au sujet de la Plate-forme et apprendre notamment de quelle manière vous pouvez contrôler les types d’informations pouvant être partagés avec d’autres personnes par le biais des applications, nous vous invitons à consulter notre Politique d’utilisation des données.)

d) Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre Public, cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Positive Network, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire votre nom et votre photo de profil).

e) Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant Positive Network. Cependant, veuillez noter que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).


3) Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de Positive Network un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur Positive Network, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :
a) Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur Positive Network.
b) Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des internautes ni les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à Positive Network à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable.
c) Vous n’effectuerez pas de marketing multiniveau illégal, tel que des systèmes pyramidaux, sur Positive Network.
d) Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
e) Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
f) Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres personnes.
g) Vous ne publierez pas de contenu incitant à la haine ou à la violence, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
h) Vous ne développerez ni n’exploiterez aucune application tierce dont le contenu est lié aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres produits et services pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.
i) Vous n’utiliserez pas Positive Network à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires.
j) Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de Positive Network (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des Pages ou d’autres fonctionnalités de Positive Network).
k) Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos règlements.


4) Inscription et sécurité des comptes

Les personnes qui utilisent Positive Network peuvent donner leur vrai nom ainsi de vraies informations les concernant ou non. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :
a) Vous ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation sur Positive Network.
b)Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.
c) Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autres sans notre autorisation.
d) Vous n’utiliserez pas votre journal personnel principalement à des fins commerciales. Si vous souhaitez vous livrer à des activités commerciales par le biais de Positive Network, vous devrez utiliser notre page Positive Network spécialement conçue à cet effet (dans le menu en haut à droite "Passez à Pro").
e) Vous n’utiliserez pas Positive Network si vous avez moins de 13 ans.
f) Vous n’utiliserez pas Positive Network si vous avez été condamné(e) pour violences sexuelles.
g) Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
h) Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
i) Vous ne transférerez pas votre compte (y compris les Pages ou applications dont vous êtes l’administrateur) sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.
j) Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur ou un identifiant similaire pour votre compte ou votre Page, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons nécessaire (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de la personne qui se connecte à l’aide de ce nom d’utilisateur).


5) Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même.
a) Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Positive Network qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
b) Nous pouvons retirer les contenus ou les informations que vous publiez sur Positive Network si nous jugeons qu’ils enfreignent la présente Déclaration ou nos règlements.
c) Nous vous fournissons des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle.
d) Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction aux droits d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
e) Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.
f) Vous n’utiliserez pas nos marques de commerce, nos contenus protégés par droit d’auteur ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf dans les cas expressément autorisés par nos Règles d’utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.
g) Si vous recueillez des informations des internautes, vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non Positive Network) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite. h) Vous ne publierez pas de documents d’identification ni d’informations financières confidentielles concernant autrui sur Positive Network.
i) Vous n’identifierez pas les personnes qui utilisent Positive Network et n’enverrez pas de messages électroniques d’invitation à des personnes qui n’utilisent pas Positive Network sans leur accord. Positive Network propose des outils qui permettent aux internautes de signaler et de commenter les identifications dans divers contenus.


6) Mobile et autres appareils

a) Nous proposerons d'ici peu des services mobiles gratuits. Cependant, les tarifs appliqués par votre opérateur, comme pour l’envoi de textos et de données, restent à votre charge.
b) Dans le cas où vous changeriez de numéro de téléphone mobile ou désactiveriez ce dernier, vous mettrez votre compte à jour sur Positive Network dans les 48 heures, et ce, afin d’assurer que les messages qui vous sont destinés ne soient pas envoyés à la personne à qui votre ancien numéro de téléphone serait affecté.
c) Vous donnez votre accord et tous les droits dont les internautes ont besoin pour synchroniser (y compris à travers une application) sur leur appareil les informations auxquelles ils ont accès sur Positive Network.


7) Paiements

En effectuant un paiement sur Positive Network, vous acceptez nos conditions de paiement (en cours de rédaction), sauf lorsqu’il est mentionné que d’autres conditions distinctes s’appliquent.


8) Clauses spéciales applicables aux développeurs/exploitants d’applications et de sites web

Une API est en cours de développement afin que d'autres développeurs puissent améliorer leur service en utilisant certaines données de Positive Network.


9) À propos des publicités et des autres contenus commerciaux diffusés ou améliorés par Positive Network

Notre objectif est de proposer des publicités, et d’autres contenus commerciaux ou sponsorisés, de façon avantageuse pour les internautes et les annonceurs. Pour nous aider à y parvenir, vous acceptez les conditions suivantes :
a) Vous nous autorisez à utiliser votre nom, votre photo de profil, vos contenus et vos informations dans le cadre d’un contenu commercial, sponsorisé ou associé (par exemple une marque que vous aimez) que nous diffusons ou améliorons. Cela implique, par exemple, que vous autorisez une entreprise ou une autre entité à nous rémunérer pour afficher votre nom et/ou la photo de votre profil avec votre contenu ou vos informations, sans vous verser de dédommagement. Si vous avez sélectionné une audience particulière pour votre contenu ou vos informations, nous respecterons votre choix lors de leur utilisation.
b) Nous ne transmettons pas votre contenu ni vos informations aux annonceurs sans votre accord.
c) Vous comprenez que nous ne pouvons pas toujours identifier les communications et services payés en tant que tels.


10) Clauses spéciales applicables aux annonceurs

En ayant recours à nos interfaces de création publicitaire en libre-service (dénommées collectivement les « Interfaces de création publicitaire ») pour créer, envoyer ou diffuser une publicité, ou une activité ou un contenu commercial ou sponsorisé, vous acceptez nos Conditions relatives à la publicité en libre-service. Par ailleurs, votre publicité ou autre activité ou contenu commercial ou sponsorisé placé sur Positive Network ou notre réseau de publication devra être conforme à nos Règles publicitaires.


11) Clauses spéciales applicables aux Pages

Si vous créez ou gérez une Page sur Positive Network, ou si vous organisez une promotion ou une offre à partir de votre Page, cela implique que vous acceptiez nos Conditions applicables aux Pages.


12) Clauses spéciales applicables aux logiciels

a) Si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, en tant que produit logiciel indépendant, application ou module de navigation, vous acceptez que ponctuellement, le logiciel télécharge et installe des mises à jour, des mises à niveau et des fonctionnalités supplémentaires destinées à améliorer et à enrichir le logiciel.
b) Vous ne modifierez pas, ne créerez pas de travaux dérivés, ne dé-compilerez pas et ne tenterez pas autrement d’extraire notre code source si vous n’y êtes pas expressément autorisé(e) dans le cadre d’une licence open source, ou si vous n’avez pas reçu d’autorisation écrite de notre part.


13) Amendements

Nous vous aviserons de toute modification importante des présentes conditions, et vous donnerons la possibilité de consulter et de commenter la version révisée avant de continuer à utiliser nos Services. Si nous apportons des modifications aux règles, instructions ou autres conditions mentionnées ou incorporées à la présente Déclaration, nous pouvons vous en informer sur votre mur Positive Network. Votre utilisation des Services Positive Network après l’avis de modification de nos conditions générales, règles ou instructions implique que vous acceptez nos nouvelles conditions, règles ou instructions.


14) Résiliation

Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de Positive Network. Nous vous en avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment. Le cas échéant, cette Déclaration deviendra caduque, mais les conditions suivantes resteront en vigueur : 2.b, 2.d, 3 à 5, 9.c, et 14 à 18.


15) Litiges

a) Vous porterez toute plainte, action en justice ou contestation (« action ») afférente à cette Déclaration ou à Positive Network exclusivement devant un tribunal Français ou devant un tribunal Européen, et vous acceptez de respecter la juridiction de ces tribunaux dans le cadre de telles actions. Le droit de l’État de Français régit cette Déclaration, de même que toute action entre vous et nous, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.
b) En cas d’action portée à notre encontre par un tiers suite à vos agissements, à vos contenus ou à vos informations surPositive Network, vous indemniserez et protégerez Positive Network de tous les préjudices, pertes et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette action. Bien que nous édictions des règles de comportement des internautes, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des internautes sur Positive Network, et nous ne sommes en aucun cas responsables des contenus et des informations transmis ou partagés par les internautes sur Positive Network. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou informations offensants, inappropriés, obscènes, illicites ou autrement choquants que vous pourriez trouver sur Positive Network. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, des personnes qui utilisent Positive Network.
c) Nous essayons de tenir Positive Network dans un environment sans défaut et sûr, mais vous l'utilisez à votre propre risque. Nous fournissons Positive Network « en l'état » sans garanties exprès ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation. Nous ne garantissons pas que Positive Network soit toujours sûr, sécurisé ou exempt d'erreurs, ou que Positive Network fonctionne toujours sans interuption, retard, ou imperfection ou données tiers. Positive Network n'assume aucune responsabilité quant aux actions, contenus, informations, ou données de tiers, et vous dégagez Positive Network, les membres de sa direction, les membre de son conseil d'administration, ses employés et ses agents de toute responsabilité en cas de plainte ou dommage, connus et inconnus, émanant des plaintes ou dommages à l'encontre de ces tiers, ou y afférents. Nous ne pourrons être tenus responsables de la perte de bénéfices ou tout autre dommage consécutif, spécial, indirect ou accessoire, qu'ils découlent de cette déclaration ou de Positive Network, quand bien même Positive Network aurait été informé de la possibilité d'un tel dommage. L'agrégat total de notre responsabilité envers vous dans le cadre de cette déclaration ou de Positive Network ne pourra dépasser le montant payé par vous au cours des douze mois prècedents ou cent euros (100 EUR), le montant le plus élevé étant celui pris en compte. Le droit applicable pouvant ne pas autoriser la limitation ou l'exclusion de responsabilité ou de dommage incidents ou consécutifs, la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à votre cas. Dans tel cas, la responsabilité de Positive Network sera limitée au maximum permis par le droit applicable.


16) Clauses spéciales applicables aux internautes en dehors de la France

Nous nous efforçons de créer une communauté sans frontières avec des standards cohérents pour tous, tout en respectant les lois locales. Les clauses ci-après s’appliquent aux internautes qui interagissent avec Positive Network en dehors de la France :
a) Vous acceptez que vos données personnelles soient transférées et traitées en France.
b) Si vous vous trouvez dans un pays sous le coup d’un embargo de la France ou mentionné dans la liste « Specially Designated Nationals » du Département du trésor Français, vous ne pouvez pas conduire d’activités commerciales sur Positive Network (comme faire de la publicité ou effectuer et recevoir des paiements), ni exploiter un site web ou une application de la plate-forme. Vous n’utiliserez pas Positive Network s’il vous est interdit de recevoir des produits, services ou logiciels provenant des États-Unis.


Définitions

a) Le terme « Positive Network » ou « Services Positive Network » regroupe les fonctionnalités et services que nous rendons disponibles, par le biais a) de notre site web à l’adresse www.positive-network.com ou d’autres sites web de Positive Network ou en co-marque (notamment les sous-domaines, versions internationales, widgets et versions mobiles) ; b) de notre Plate-forme ; et c) des modules sociaux tels que le bouton J’aime et Merveilleux, le bouton Partager et d’autres produits similaires ; et d) d’autres supports, marques, produits, services, logiciels (comme une barre d’outils), appareils ou réseaux existants ou développés ultérieurement. Positive Network se réserve le droit de désigner, à son entière discrétion, que certaines de ses marques, produits ou services sont régis par des conditions distinctes et non par les présentes.
b) Bien que l'API de Positive Network soit actuellement en développement, par « Plate-forme », nous entendons un ensemble d’interfaces API et de services (de contenu par exemple) qui permettent aux internautes, y compris les développeurs d’applications ou exploitants de sites web, de récupérer des données de Positive Network ou de nous fournir des données.
c) Par « informations », nous entendons les faits et autres informations vous concernant, notamment les actions des autres internautes qui interagissent avec Positive Network.
d) Par « contenu », nous entendons tout élément que vous, ou toute autre personne, publiez, envoyez ou partagez au moyen des Services Positive Network.
e) Par « données » ou « données de personnes », nous entendons toute donnée, y compris le contenu ou les informations d’une personne, que vous ou un tiers pouvez récupérer sur Positive Network ou fournir à Positive Network au moyen de la Plate-forme.
f) Par « publier » ou « publication », nous entendons ce que vous publiez sur Positive Network ou mettez autrement à disposition en utilisant Positive Network.
g) Par « utiliser » ou « utilisation », nous entendons l’utilisation, l’exécution, la copie, la diffusion ou l’affichage publics, la distribution, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés.
h) Par « application », nous entendons une application ou un site web qui utilise ou accède à la Plate-forme, de même que tout autre dispositif qui reçoit ou a reçu des données de notre part. Si vous n’accédez plus à la Plate-forme mais n’avez pas supprimé toutes les données que vous avez reçues de notre part, le terme « application » s’appliquera jusqu’à la suppression des données.


Autre

a) Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada (ou si votre lieu principal d’activité s’y trouve), cette Déclaration est un accord entre vous et Positive Network. Si ce n’est pas le cas, cette Déclaration est un accord entre vous et Positive Network. Toute référence aux termes « nous » et « notre » signifie Positive Network.
b) Cette Déclaration constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant Positive Network, et annule et remplace tout accord précédent.
c) Si une partie de cette Déclaration est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable.
d) Notre manquement à faire appliquer cette Déclaration ne pourra être considéré comme une renonciation.
e) Tout amendement ou dérogation à cette Déclaration doit être établi par écrit et signé par nous.
f) Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre de cette Déclaration à un tiers sans notre accord.
g) Tous nos droits et obligations dans le cadre de cette Déclaration sont librement transférables par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, d’une demande des tribunaux ou dans d’autres cas.
h) Aucune disposition de cette Déclaration ne peut nous empêcher de respecter la loi.
i) Cette Déclaration ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires.
j) Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.
k) Vous respecterez toutes les lois applicables lorsque vous utilisez Positive Network ou y accédez.


En utilisant les Services Positive Network ou en y accédant, vous nous donnez l’autorisation de recueillir et d’utiliser les contenus et informations partagés en vertu de notre Politique d’utilisation des données, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion. Positive Network
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